Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la Maison Scentora et toute personne physique majeure effectuant un achat en qualité de consommateur sur le site Internet www.scentora.fr.

Le Site est exploité de manière exclusive par l'entreprise individuelle CODREAMBIZ, agissant sous le nom commercial SCENTORA. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, pour des Produits destinés à un usage strictement personnel.

Toute validation de commande sur la boutique en ligne implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du Consommateur aux présentes CGV.

Article 1 : Identification du Vendeur

Conformément à la législation européenne et française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité de l'exploitant est transparente et certifiée :

  • Exploitant & Directeur de la publication : M. Faical Gormi
  • Raison sociale : Entreprise Individuelle CODREAMBIZ
  • Nom commercial : SCENTORA
  • Siège social & Administratif : 1, Rue Marguerin, 75014 Paris, France
  • Numéro de SIRET : 529 294 167 00059
  • Adresse électronique : contact@scentora.fr
  • Ligne téléphonique directe : +33 9 72 10 62 02
  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Article 2 : Caractéristiques des Produits et Authenticité

2.1 Descriptions des fragrances : Le Vendeur présente sur le Site les Produits ainsi que leurs fiches descriptives détaillées permettant au client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant la validation finale, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

2.2 Garantie d'Authenticité : En tant que détaillant indépendant, la Maison Scentora garantit formellement que l'ensemble des flacons distribués sur le catalogue sont 100 % authentiques, originaux et préservés sous scellés d'origine. Les photographies d’illustration n’ont qu’une valeur indicative et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de mise à jour mineure du packaging par la marque créatrice.

2.3 Disponibilité des Stocks : Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle constatée après la passation de la commande, le Consommateur en est immédiatement informé par e-mail. Scentora procédera à l'annulation immédiate de l'article et au remboursement intégral des sommes engagées sous un délai maximal de 72 heures ouvrées.

Article 3 : Tarification, TVA et Transparence Financière

3.1 Prix de vente fermes : Les prix de nos produits de Haute Parfumerie sont indiqués en Euros (€). Compte tenu du statut juridique d'Entreprise Individuelle (EI) de l'exploitant, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés en caisse sont fermes, nets et exhaustifs.

3.2 Exigences Google Merchant Center (Zéro frais cachés) : La Livraison Standard à domicile est formellement gratuite (0,00 €) pour toute commande sans aucun seuil minimal d'achat requis. Scentora certifie qu'aucun frais de restockage, aucune taxe d'importation, aucun droit de douane additionnel ni aucun supplément logistique surprise ne seront demandés au client lors de la livraison. Le montant affiché lors du paiement final est le seul et unique montant dû par l'acheteur.

Article 4 : Processus de Commande

Le parcours d'achat s'articule autour d'étapes claires : sélection des fragrances dans le panier, validation du panier, saisie précise des coordonnées de livraison, acceptation expresse des présentes CGV, et confirmation définitive par le paiement sécurisé. Un courrier électronique de confirmation reprenant le récapitulatif complet de la commande est envoyé au client de manière instantanée. Scentora se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de détection d'une anomalie bancaire suspecte.

Article 5 : Sécurisation Absolue des Paiements

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne via des transactions au comptant par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleue), Apple Pay ou Google Pay. L'ensemble de la transaction est chiffré par un protocole SSL haut de gamme répondant aux normes internationales PCI DSS. Le Vendeur ne conserve et n'a jamais accès aux informations bancaires confidentielles de l'acheteur.

Article 6 : Politique de Livraison et de Transit

6.1 Périmètre géographique : Les livraisons sont assurées exclusivement en France métropolitaine (Corse incluse). Les boîtes postales, zones militaires et DOM-TOM ne sont pas desservis.

6.2 Harmonisation stricte des délais (Normes Google Merchant Center) :

  • Délai de traitement : Les commandes sont validées, préparées et expédiées sous un délai fixe de 3 à 6 jours ouvrables (du Lundi au Vendredi, hors jours fériés). Heure limite de prise en compte quotidienne : 14h00 (Heure de Paris).
  • Délai de transit : L'acheminement par nos transporteurs partenaires qualifiés prend de 2 à 4 jours ouvrables.
  • Délai global garanti : La livraison finale est contractuellement planifiée entre 5 à 10 jours ouvrables à compter de la date d'achat.

Un numéro de suivi personnalisé est envoyé par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 7 : Droit de Rétractation, Retours Gratuits et Restockage

7.1 Cadre Européen légal : Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception physique de son colis pour manifester sa demande de retour sans motif à l'adresse contact@scentora.fr.

7.2 Clause d'Hygiène Impérative : En vertu de l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, les produits cosmétiques et flacons de parfums qui ont été descellés après livraison ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des motifs d'hygiène et de sécurité sanitaire. Par conséquent, tout flacon dont le film de protection transparent thermo-collé (blister plastique scellant la boîte) a été retiré, altéré, brisé ou ouvert ne pourra en aucun cas être éligible au droit de rétractation. Le produit doit être rigoureusement neuf.

7.3 Gratuité absolue des retours : Scentora prend en charge l'intégralité des frais de retour. Une étiquette prépayée (Colissimo) sera fournie au client après validation de sa demande par e-mail. Aucun frais de restockage (0,00 €) ne sera jamais appliqué. Le remboursement complet est effectué sous 5 à 10 jours ouvrables après inspection et réception du colis conforme à notre siège administratif.

Article 8 : Garanties Légales Obligatoires

La Maison Scentora est légalement garante de la conformité des produits vendus (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant l'achat, et peut exiger le remplacement ou le remboursement de l'article non conforme.

Article 9 : Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Toutes les données nominatives collectées auprès du client sont exclusivement nécessaires au traitement, à la facturation et à l'acheminement des colis. Elles font l'objet d'un traitement ultra-sécurisé et confidentiel en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses informations personnelles sur simple demande par e-mail à l'adresse officielle de l'éditeur.

Article 10 : Médiation et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de différend, le client s'adressera en priorité à notre service client pour convenir d'une résolution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur agréé de la consommation ou de solliciter la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) en cas de litige non résolu.

Bloc de Validation Contractuelle

NOM COMMERCIAL : SCENTORA
RAISON SOCIALE : CODREAMBIZ (EI)
Siège Social Établi : 1, Rue Marguerin, 75014 Paris, France
Numéro de SIRET Certifié : 529 294 167 00059
Ligne Téléphonique Service Client : +33 9 72 10 62 02
E-mail de contact : contact@scentora.fr

Ligne d'assistance accessible du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h (Heure de Paris).